Participation sur le temps de service

S'agissant des fonctionnaires actifs et des policiers adjoints, le chef de service pourra refuser la participation pour des raisons de nécessité de service. Dans cette hypothèse, il ne peut pas concomitamment les autoriser à poser des congés pour participer à l'évènement.

Un agent peut solliciter autant de participations sur le temps de service qu'il le souhaite et il revient au chef de service d'apprécier si ses demandes sont compatibles, selon le cas, avec les nécessités de service.

Promouvoir la police nationale au travers du sport associatif

Dans le cadre des activités sportives de la FSPN (compétitions, animations, démonstrations), les participants non revêtus de leur tenue d'uniforme doivent, faire apparaître de manière visible leur appartenance à la fédération sportive de la police nationale sur leurs équipements sportifs, afin de promouvoir l'image de l'institution.

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"FAQ" sur l'instruction du DGPN

Article 2-3

Les services disposant d'une salle de musculation ou de cardio training, gérée par une association affiliée à la Fédération Sportive de la Police Nationale (FSPN), ne pourront laisser l'accès à cette salle de musculation, dans le cadre du sport opérationnel, qu'aux agents disposant d'une licence FSPN, conformément à la convention passée.

4. Le sport opérationnel et la fédération sportive de la police nationale

La pratique d'une activité sportive organisée par la FSPN pour ses licenciés est considérée comme une séance de sport opérationnel […]

La création d'associations affiliées FSPN est recommandée dans les services qui n'en seraient pas encore dotés. L'association locale a vocation à assurer le suivi et l'entretien de la salle de sport et de ses équipements. Elle doit passer avec l'autorité hiérarchique du site une convention d'usage à titre gracieux des espaces mis à sa disposition en vue de la pratique des activités sportives comme le stipule la convention-cadre passée entre la direction générale de la police nationale et la FSPN.

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ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de fixer les conditions de mise à disposition de la FSPN de tout ou partie des espaces dédiés à la pratique sportive dans les services de police.

ARTICLE 2 : DÉFINITION

Les salles de sport au sein des services de police peuvent être destinées :

• Soit intégralement à la pratique des activités de musculation ou de fitness en recevant tous types d'équipements destinés à ces pratiques sportives;
• Soit intégralement aux sports de combat, (dojos) en présentant des surfaces adaptées (tatamis) à ces pratiques sportives ;
• Soit à l'ensemble des pratiques ci-dessus quand la configuration de salle est hybride.

ARTICLE 3 : CONVENTIONNEMENT LOCAL

L’association sportive affiliée à la FSPN doit passer avec l’autorité hiérarchique du site une convention d'usage à titre gracieux des espaces mis à sa disposition en vue de la pratique des sports mentionnés à l'article 2. En contrepartie, l'association sportive fournit et installe le matériel nécessaire et en assure la maintenance et le remplacement. Elle s'assure également que l'ensemble de ses adhérents sont titulaires d'une licence en cours de validité qui conditionne l'accès de la salle de sport.

ARTICLE 6 : FORMATION INITIALE, CONTINUE ET SPORT OPÉRATIONNEL

Dans le cadre du sport opérationnel et du renforcement musculaire notamment, les équipements de l'association sportive (hormis les PPBOX) ne peuvent être utilisés que par les agents titulaires de la licence FSPN.

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Article 113-14 du RGEPN

Pour remplir leurs missions dans des conditions optimales, il importe que les fonctionnaires actifs des services de la police nationale se maintiennent au meilleur niveau de leur qualification professionnelle et de leur aptitude physique. A cet effet, ils suivent les actions de formation et d'entraînement physique organisées par l'administration à leur intention, en application, notamment, des dispositions de l'arrêté ministériel du 28 août 2000 et de sa circulaire d'application du même jour, modifiée.

Article 113-15 du RGEPN

Les chefs de service s'assurent de la formation continue des personnels placés sous leur autorité et de leur entraînement physique. Pour ce faire, à partir des besoins du service et des compléments de compétences nécessaires à chaque fonctionnaire, ils planifient la formation. (...)