Article 2-3

Les services disposant d'une salle de musculation ou de cardio training, gérée par une association affiliée à la Fédération Sportive de la Police Nationale (FSPN), ne pourront laisser l'accès à cette salle de musculation, dans le cadre du sport opérationnel, qu'aux agents disposant d'une licence FSPN, conformément à la convention passée.

4. Le sport opérationnel et la fédération sportive de la police nationale

La pratique d'une activité sportive organisée par la FSPN pour ses licenciés est considérée comme une séance de sport opérationnel […]

La création d'associations affiliées FSPN est recommandée dans les services qui n'en seraient pas encore dotés. L'association locale a vocation à assurer le suivi et l'entretien de la salle de sport et de ses équipements. Elle doit passer avec l'autorité hiérarchique du site une convention d'usage à titre gracieux des espaces mis à sa disposition en vue de la pratique des activités sportives comme le stipule la convention-cadre passée entre la direction générale de la police nationale et la FSPN.

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ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de fixer les conditions de mise à disposition de la FSPN de tout ou partie des espaces dédiés à la pratique sportive dans les services de police.

ARTICLE 2 : DÉFINITION

Les salles de sport au sein des services de police peuvent être destinées :

• Soit intégralement à la pratique des activités de musculation ou de fitness en recevant tous types d'équipements destinés à ces pratiques sportives;
• Soit intégralement aux sports de combat, (dojos) en présentant des surfaces adaptées (tatamis) à ces pratiques sportives ;
• Soit à l'ensemble des pratiques ci-dessus quand la configuration de salle est hybride.

ARTICLE 3 : CONVENTIONNEMENT LOCAL

L’association sportive affiliée à la FSPN doit passer avec l’autorité hiérarchique du site une convention d'usage à titre gracieux des espaces mis à sa disposition en vue de la pratique des sports mentionnés à l'article 2. En contrepartie, l'association sportive fournit et installe le matériel nécessaire et en assure la maintenance et le remplacement. Elle s'assure également que l'ensemble de ses adhérents sont titulaires d'une licence en cours de validité qui conditionne l'accès de la salle de sport.

ARTICLE 6 : FORMATION INITIALE, CONTINUE ET SPORT OPÉRATIONNEL

Dans le cadre du sport opérationnel et du renforcement musculaire notamment, les équipements de l'association sportive (hormis les PPBOX) ne peuvent être utilisés que par les agents titulaires de la licence FSPN.

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Article 113-14 du RGEPN

Pour remplir leurs missions dans des conditions optimales, il importe que les fonctionnaires actifs des services de la police nationale se maintiennent au meilleur niveau de leur qualification professionnelle et de leur aptitude physique. A cet effet, ils suivent les actions de formation et d'entraînement physique organisées par l'administration à leur intention, en application, notamment, des dispositions de l'arrêté ministériel du 28 août 2000 et de sa circulaire d'application du même jour, modifiée.

Article 113-15 du RGEPN

Les chefs de service s'assurent de la formation continue des personnels placés sous leur autorité et de leur entraînement physique. Pour ce faire, à partir des besoins du service et des compléments de compétences nécessaires à chaque fonctionnaire, ils planifient la formation. (...)

TITRE II - MAINTIEN DE LA CONDITION PHYSIQUE ADAPTÉE AUX EXIGENCES OPÉRATIONNELLES

Art. 11. – Le maintien de la condition physique opérationnelle des personnels actifs de la police nationale et des adjoints de sécurité relève de la responsabilité individuelle des agents et de celle de leur hiérarchie.

Art. 12. – La pratique, sur le temps de travail, de disciplines sportives et de techniques d’optimisation du potentiel (TOP) visant à maintenir ou accroître les capacités physiologiques, musculaires et de gestion du stress contribue à l’entretien de la condition physique opérationnelle.

Art. 14. – La participation à une rencontre sportive inscrite au calendrier de la Fédération sportive de la police nationale validée par le directeur général de la police nationale, lorsqu’elle est autorisée par le chef de service, est considérée comme une séance hebdomadaire de maintien de la condition physique opérationnelle.

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Objet : Organisation de la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention et maintien de la condition physique opérationnelle des personnels actifs de la police nationale et des adjoints de sécurité.

III - Le maintien en condition physique

 Le caractère impératif du maintien en bonne condition physique indispensable à la bonne exécution des missions de police est également prévu par le nouveau texte.

Dans ce cadre, un minimum de deux heures hebdomadaires accordées sur le temps de travail par les chefs de service en fonction des nécessités opérationnelles peut-être consacré aux pratiques sportives dûment listées par l'arrêté.

Les activités autorisées ont été élargies au renfort musculaire et au cyclisme, et plus généralement à toute autre discipline sportive ayant un lien direct avec les missions exercées, sous réserve qu'elle fasse l'objet d'instructions précises de la part de la direction ou du service d'emploi.

Les activités sportives autorisées peuvent désormais être pratiquées sans formateur TSI, dès lors qu'elles sont effectuées simultanément par au moins deux policiers et sur un site connu dont l'usage est avalisé par le chef de service.

Il conviendra de produire annuellement un bilan chiffré permettant d'apprécier le volume horaire consacré par vos différents services pour le développement du maintien en condition physique.

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Objet : Instruction sur la pratique et le développement des activités physiques et sportives au sein de la Fédération Sportive de la Police Nationale.

Dans le cadre de son règlement général d'emploi (RGEPN), la police nationale organise le maintien en condition physique de ses agents en rendant obligatoire la pratique d'activités physique et sportive.

L'article 113-14 du RGEPN dispose que pour remplir leurs missions dans des conditions optimales, il importe que les fonctionnaires actifs des services de police nationale se maintiennent au meilleur niveau de leur qualification professionnelle et de leur aptitude physique. A cet effet, ils suivent les actions de formation continue et d'entrainement physique organisées par l'administration à leur intention, en application, notamment, des dispositions de l’arrêté ministériel du 28 aout 2000

L'article 113-15 du RGEPN précise que les chefs de service s'assurent de la formation continue des personnels placés sous leur autorité et de leur entraînement physique.

Par son importance au sein de la police nationale, le Fédération Sportive de la Police Nationale concourt au maintien de cette condition physique en offrant la possibilité d'une pratique régulière aux fonctionnaires de police. Le sport associatif contribue ainsi à la cohésion des personnels et à valoriser l'image de la police nationale.

Image de la police nationale au travers du sport associatif

Dans le cadre des activités sportives, lorsque les pratiquants ne sont pas revêtus de leur tenue d'uniforme, ils doivent, sur leur équipement sportif, faire apparaître de manière visible leur appartenance à la police nationale, en apposant le marquage officiel ad hoc, afin, notamment, de favoriser le rapprochement de la police avec la population et donner de notre institution l'image la plus valorisante.

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Objet : Rappel relatif au fonctionnement du sport associatif et à l'adhésion à la FSPN

A ce titre, et conformément à l’instruction DGPN du 29 juillet 2010 sur la pratique sportive au sein de la FSPN, les agents titulaires de licence FSPN qui participent à une activité inscrite au calendrier fédéral (regroupement, compétition...) bénéficient de la couverture administrative équivalente à celle d'imputabilité au service.

Dans ce cadre, il convient de relever que l’adhésion à la FSPN offre une couverture beaucoup plus large, puisqu'elle permet à ses adhérents d'être en permanence couverts lors de leurs entraînements sportifs quotidiens, quelle que soit l'heure ou le moment choisi.
Pour cela, le dirigeant de l’association FSPN de la structure concernée doit au préalable, en début d'année, inscrire l'activité choisie (exemple : course à pied, natation, cyclisme...) sur la plateforme FSPN dédiée, en tant qu'entraînement permanent. Il peut y préciser des créneaux horaires spécifiques ou couvrant toute une partie de la journée (ex : 6h-23h), durant lesquels la pratique de tous les sports pratiqués par les adhérents sera garantie. Cette démarche doit cependant être faite pour chacun des sports pratiqués au sein de l'association, et renouvelée chaque année.

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 Objet : Promotion de la convivialité dans les services de police

Dans la cadre de la prévention contre le suicide et afin de créer du lien social et de favoriser la cohésion, les chefs de services sont invités à organiser des temps collectifs de loisir et sportif.

Il est préciser dans cette note que chaque chef de service dispose d'une enveloppe financière annuelle, calculée au prorata des effectifs, allouée à chaque direction. Elle est exclusivement réservée au financement de frais engendrés par ces actions.

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